Conditions Générales de Vente
Généralités : Les prix de vente portés sur le tarif sont applicables du 01.01.22 au 01.01.23 sauf modification en cours d’année suivant la production.
Commande : Toute commande transmise est soumise aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la livraison connues du client lors de la commande . Le simple fait de passer commande implique l’acceptation totale des conditions générales de vente. Toute commande passée par téléphone doit être confirmée par écrit ou par Fax.
Première commande : Chèque à la commande , ainsi que votre n° Siret. S’il y a lieu.
Port : Avancé et ajouté sur nos factures.
Livraison : Les marchandises sont livrées sous huitaine (indicatif) à partir de la réception ou des confirmations de commande. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande et ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, quelles que soient les causes. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’avarie, de perte de colis ou de vol. Les colis doivent être vérifiés à l’arrivée devant le transporteur et tout recours être vérifiés à l’arrivée devant le transporteur et tout recours exercé contre lui.
Réclamations : Pour être recevables, elles doivent être notées sur le bordereau de livraison au dessous de votre signature et confirmées par L.R. dans les 48 h maximum. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Règlement : Par chèque sous huitaine date de facture sauf autre accord. Des intérêts de retard au taux de 2% par mois ainsi qu’une clause pénale de 15 % sont dus à défaut de paiement à l’échéance fixée.
Réserve de propriété : La Loi n° 30335 du 12 MAI 1980 relative à la clause de propriété est applicable aux marchandises décrites sur la facture, celles ci restant notre propriété jusqu’au parfait paiement. Pendant toute la réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tous dommages ou pertes survenant après livraison.
Attribution de compétence : Tout litige de quelque nature que ce soit est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce MONTPELLIER - Hérault.
